(26001) 614 Travelcard de la Confédération

L’administration fédérale utilise la Travelcard de la Confédération pour le règlement des frais de voyages et d’autres dépenses depuis 2012. La prestation dans le domaine de la gestion des cartes de crédit a déjà fait l’objet de deux appels d’offres. L’échéance du contrat en 2026 impose la publication d’un nouvel appel d’offres en vue d’acquérir les prestations requises.

L’administration fédérale dispose d’une solution uniforme pour le décompte des frais (« Voyages de service et frais » sur SAP Concur), dont la gestion suit des processus et des règles établis. Le canal d’entrée (interface TCB) doit donc correspondre à la solution actuelle. Environ 8500 cartes sont actuellement en circulation (situation à la fin du mois de septembre 2025). L’utilisation de la Travelcard de la Confédération sera étendue en collaboration avec les départements et le processus de facturation amélioré. Le traitement des notes de frais au sein de l’administration fédérale a atteint un haut degré de standardisation :

• il suit un processus uniforme de la planification à l’analyse des dépenses, en passant par le dépôt de la demande, l’autorisation, la saisie des données et la facturation, tant pour les unités administratives de l’administration fédérale centrale que pour les unités de l’administration fédérale décentralisée, qui n’ont pas de compte propre ;
• une solution informatique uniforme permet d’intégrer automatiquement les paiements par carte de crédit dans SAP grâce à l’interface TCB ;
• depuis le 1er janvier 2017, il existe une base juridique qui régit l’utilisation des Travelcards de la Confédération à l’étranger. L’art. 48, al. 1bis, de l’ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers ; RS 172.220.111.31) prescrit le paiement des voyages de service à l’étranger avec la Travelcard ;
• de même, le règlement d’autres frais de déplacement (en Suisse) et d’autres dépenses s’effectue avec la Travelcard de la Confédération ;
• La carte d’achats ou la carte de crédit d’entreprise est en outre utilisée pour l’achat de marchandises ou de prestations (dont l’adm. féd. est l’acheteuse). L’utilisation de ces cartes se limite essentiellement aux commandes de service passées en ligne. La gestion et le processus s’appliquent séparément de la solution de gestion des frais appliquée à la Travelcard de la Confédération.

Les trois derniers points font l’objet du présent projet d’acquisition.

Volumes :

• mandat de base : 8000 Travelcards personnelles et 250 cartes d’achats ;
• option de quantité : 3000 Travelcards personnelles et 200 cartes d’achats supplémentaires.