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Services de levés en surface – Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS

Service d'achat
HAUTE-SAVOIE HABITAT
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En bref

Délai
07.12.2026, 12:00encore 26 jours
Lieu
Annecy Cedex, France
Type
Service
Procédure
Procédure ouverte

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Appréciation de TEXFY : selon des règles fixes, sans IA. Toutes les autres indications proviennent de l'avis publié sur TED.

Repris de TED : 09.11.2026, 08:12

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

Langue originale : français

Le marché concerne des prestations foncières et topographiques pour le compte des acheteurs (notamment la Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement et de la Construction et le Service juridique foncier), pour leurs besoins récurrents et transversaux. Toutefois, certaines prestations de géomètres-experts et topographes liées directement à des opérations de construction, de réhabilitations ou de démolition pourront être intégrées aux marchés de travaux ou de maitrise d'oeuvre correspondants. Prestations réparties en 4 lots géographiques et thématiques

Données clés

Statut
Ouvert, délai 07.12.2026, 12:00
Avis
Avis de marché778707-2026
Type de marché
Service
Procédure
Procédure ouverte
CPV
71353000 – Services de levés en surface71355200 – Services d'arpentage cadastral71351810 – Services topographiques71355000 – Services d'arpentageDésignations CPV : © Union européenne, Office des publications (CPV 2008).
Lieu d'exécution
Annecy Cedex, Région Rhône-Alpes, France
Adjudicateur
HAUTE-SAVOIE HABITAT, Annecy Cedex, France
Champ des accords (AMP de l'OMC)
Oui, au moins un lot : ouvert aux soumissionnaires de Suisse et des autres États parties à l'AMP

TED publie les rectifications et les annulations comme des avis distincts ; TEXFY ne les reprend pas. Vérifiez-les sur TED avant de remettre une offre.

Source TED

Source : TED – Tenders Electronic Daily, Office des publications de l'UE. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis sur TED fait foi.

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