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Souscription des contrats d'assurances pour la commune

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COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES
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En bref

Délai
10.12.2026, 12:00encore 29 jours
Lieu
Châtenois-les-Forges, France
Type
Service
Procédure
Procédure ouverte

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Avec un profil gratuit, TEXFY compare cet appel d'offres à vos prestations et à vos cantons : note de pertinence de A à E et recommandation motivée.

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Appréciation de TEXFY : Risques et remarques

Les indications de la publication ne montrent pas de risque particulier. Les documents peuvent en contenir d'autres.

Appréciation de TEXFY : selon des règles fixes, sans IA. Toutes les autres indications proviennent de l'avis publié au BOAMP.

Repris du BOAMP : 10.11.2026, 22:58

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires assurance des dommages aux biens et risques annexes assurances des responsabilités et risques annexes assurance des véhicules à moteur et risques annexes assurance de la protection juridique assurance de la protection fonctionnelle assurance des prestations statutaires

Données clés

Statut
Ouvert, délai 10.12.2026, 12:00
Avis
Avis de marché26-109255Publié au BOAMP: 10.11.2026
Type d'avis
Marché entre 90 000 euros et les seuils européens
Type de marché
Service
Procédure
Procédure ouverte
CPV
66515000 – Services d'assurance dommages ou pertes66516000 – Services d'assurance responsabilité civile66514110 – Services d'assurance de véhicules à moteur66513000 – Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier66512000 – Services d'assurances accidents et maladieDésignations CPV : © Union européenne, Office des publications (CPV 2008).
Descripteurs du BOAMP
Assurance
Lieu d'exécution
Châtenois-les-Forges, Région Franche-Comté, France
Adjudicateur
COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES, Chatenois-les-Forges, France
Champ des accords (AMP de l'OMC)
Non, l'AMP ne s'applique pas sous les seuils européens

TEXFY reprend les rectificatifs et les annulations du BOAMP : un délai reporté, dans la mesure où le rectificatif l'indique, et l'abandon. Seul l'avis publié au BOAMP fait foi.

Source BOAMP

Source : BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), Direction de l'information légale et administrative (DILA), France, sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 10.11.2026. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis publié au BOAMP fait foi.

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