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Services d'assurance dommages ou pertes – Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Service d'achat
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
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En bref

Délai
13.11.2026, 12:00encore 2 jours
Lieu
Rumilly, France
Type
Service
Procédure
Procédure ouverte

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Appréciation de TEXFY : Risques et remarques

Appréciation de TEXFY : selon des règles fixes, sans IA. Toutes les autres indications proviennent de l'avis publié sur TED.

Repris de TED : 16.10.2026, 18:18

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

Langue originale : français

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Les prestations sont alloties

Données clés

Statut
Ouvert, délai 13.11.2026, 12:00
Avis
Avis de marché688407-2026
Type de marché
Service
Procédure
Procédure ouverte
CPV
66515000 – Services d'assurance dommages ou pertes66510000 – Services d'assurance66516400 – Services d'assurance responsabilité civile générale66514110 – Services d'assurance de véhicules à moteur66513100 – Services d'assurance défense et recoursDésignations CPV : © Union européenne, Office des publications (CPV 2008).
Lieu d'exécution
Rumilly, Région Rhône-Alpes, France
Adjudicateur
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE, Rumilly, France
Champ des accords (AMP de l'OMC)
Non

TED publie les rectifications et les annulations comme des avis distincts ; TEXFY ne les reprend pas. Vérifiez-les sur TED avant de remettre une offre.

Source TED

Source : TED – Tenders Electronic Daily, Office des publications de l'UE. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis sur TED fait foi.

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