Impression, envoi de documents confidentiels

Les CFF impriment et envoient la correspondance et les documents confidentiels et soumis à la protection des données (et, en partie, au secret de fonction) à partir de plusieurs systèmes informatiques via le prestataire de services externe.

Concrètement, les ordres d’impression suivants sont exécutés:

1. Les factures, relances, promesses de paiement et échéanciers en rapport avec des voyages sans titre de transport valable (RogF) ou avec titre de transport en partie valable (RemitF)

2. Factures et relances en lien avec les prestations/ventes suivantes: Produits ferroviaires, exploitation ferroviaire, projets de construction, maintenance, formations, sinistres, locations, télécommunications, informatique et énergie

3. Menaces de poursuites

4. Certificats de salaire

Le prestataire de services est notamment responsable de la réception des données, de leur traitement, de leur traitement, de leur impression et de leur envoi.

Le service est soumis à la plus grande confidentialité, car des données personnelles particulièrement sensibles et des secrets de fonction sont concernés. La confidentialité doit être garantie en tout temps par le prestataire de services.