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Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE COMMUNAY

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Mairie de Communay
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En bref

Délai
16.11.2026, 12:00encore 5 jours
Lieu
Rhône, France
Type
Service
Procédure
Procédure ouverte

Une offre vaut-elle la peine ?

Avec un profil gratuit, TEXFY compare cet appel d'offres à vos prestations et à vos cantons : note de pertinence de A à E et recommandation motivée.

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Appréciation de TEXFY : Risques et remarques

Appréciation de TEXFY : selon des règles fixes, sans IA. Toutes les autres indications proviennent de l'avis publié au BOAMP.

Repris du BOAMP : 10.11.2026, 22:58

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er Janvier 2027 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance cyber risques

Données clés

Statut
Ouvert, délai 16.11.2026, 12:00
Avis
Avis de marché26-100524Publié au BOAMP: 16.10.2026
Type d'avis
Marché entre 90 000 euros et les seuils européens
Type de marché
Service
Procédure
Procédure ouverte
CPV
66510000 – Services d'assurance66515000 – Services d'assurance dommages ou pertes66516000 – Services d'assurance responsabilité civile66514110 – Services d'assurance de véhicules à moteur66513000 – Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantieret 1 autresDésignations CPV : © Union européenne, Office des publications (CPV 2008).
Descripteurs du BOAMP
Assurance
Lieu d'exécution
Rhône, Région Rhône-Alpes, France
Adjudicateur
Mairie de Communay, Communay, France
Champ des accords (AMP de l'OMC)
Non, l'AMP ne s'applique pas sous les seuils européens

TEXFY reprend les rectificatifs et les annulations du BOAMP : un délai reporté, dans la mesure où le rectificatif l'indique, et l'abandon. Seul l'avis publié au BOAMP fait foi.

Source BOAMP

Source : BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), Direction de l'information légale et administrative (DILA), France, sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 10.11.2026. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis publié au BOAMP fait foi.

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