MP 2024.11.742 - Contrat-cadre pour fourniture d'électricité en PPA

A partir de 2026, les tl souhaitent s’orienter sur une stratégie d’approvisionnement à long terme avec pour objectif de stabiliser le prix d’une ressource stratégique. Notre stratégie privilégie également un lien direct avec les producteurs d’énergie, afin de promouvoir la production d’énergie renouvelable locale, tout en limitant l’impact des variations du marché.

La mise en œuvre de cette stratégie repose sur l’association de deux composantes :

i) L’acquisition d’énergie fait l’objet du présent appel d’offres à travers l’outil du contrat-cadre. Cette énergie sera achetée sous la forme de Power Purchase Agreements (PPA), à savoir des contrats directs portant sur l’achat d’énergie à terme sous la forme de produits standards et/ou de programmes ou profils. L’idée est d’avoir un portefeuille diversifié de PPA afin d’assurer un approvisionnement long terme et sécurisé. Pour pouvoir offrir des contrats directs aux tl, les soumissionnaires devront être au bénéfice d’un contrat-cadre. L’attribution de ces contrats‑cadres fait l’objet du présent appel d’offres.

ii) Afin de conformer cette énergie à la courbe de charge de l’adjudicateur, sa structuration sera réalisée par un prestataire chargé de la gestion du portefeuille d’énergie par le biais d’un contrat d’approvisionnement structuré. Le prestataire en charge de ce contrat sera annoncé en temps voulu afin de pouvoir mettre en place les contrats de fourniture.