- Statut
- Ouvert, délai 11.12.2026, 12:00
- Avis
- Avis de marché780646-2026
- Type de marché
- Service
- Procédure
- Procédure ouverte
- CPV
- 66515000 – Services d'assurance dommages ou pertes66500000 – Services d'assurance et services de retraite66516000 – Services d'assurance responsabilité civile66513100 – Services d'assurance défense et recours66514110 – Services d'assurance de véhicules à moteurDésignations CPV : © Union européenne, Office des publications (CPV 2008).
- Lieu d'exécution
- Val D'Oingt, Région Rhône-Alpes, France
- Adjudicateur
- Commune de Val d'Oingt, Val D'Oingt, France
- Champ des accords (AMP de l'OMC)
- Oui, au moins un lot : ouvert aux soumissionnaires de Suisse et des autres États parties à l'AMP
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