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Services d'assurance dommages ou pertes – Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VAL D'OINGT

Service d'achat
Commune de Val d'Oingt
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En bref

Délai
11.12.2026, 12:00encore 30 jours
Lieu
Val D'Oingt, France
Type
Service
Procédure
Procédure ouverte

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Appréciation de TEXFY : selon des règles fixes, sans IA. Toutes les autres indications proviennent de l'avis publié sur TED.

Repris de TED : 10.11.2026, 08:10

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

Langue originale : français

La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions

Données clés

Statut
Ouvert, délai 11.12.2026, 12:00
Avis
Avis de marché780646-2026
Type de marché
Service
Procédure
Procédure ouverte
CPV
66515000 – Services d'assurance dommages ou pertes66500000 – Services d'assurance et services de retraite66516000 – Services d'assurance responsabilité civile66513100 – Services d'assurance défense et recours66514110 – Services d'assurance de véhicules à moteurDésignations CPV : © Union européenne, Office des publications (CPV 2008).
Lieu d'exécution
Val D'Oingt, Région Rhône-Alpes, France
Adjudicateur
Commune de Val d'Oingt, Val D'Oingt, France
Champ des accords (AMP de l'OMC)
Oui, au moins un lot : ouvert aux soumissionnaires de Suisse et des autres États parties à l'AMP

TED publie les rectifications et les annulations comme des avis distincts ; TEXFY ne les reprend pas. Vérifiez-les sur TED avant de remettre une offre.

Source TED

Source : TED – Tenders Electronic Daily, Office des publications de l'UE. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis sur TED fait foi.

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