Interprétation simultanée des sessions du Grand Conseil

1. Contexte

Le Grand Conseil exerce le pouvoir législatif dans le canton. Il jouit de toutes les autres compétences que lui réservent la Constitution et la législation, et exerce notamment la haute surveillance sur les autorités exécutives et judiciaires. Les membres du Grand Conseil (130 députées et députés, et 130 suppléantes et suppléants) sont élus par les électeurs tous les quatre ans selon le système de la représentation bi-proportionnelle; la prochaine élection aura lieu le 2 mars 20245. Les mandats sont attribués aux arrondissements électoraux (districts) en fonction de leur population.

Les organes de direction du Grand Conseil sont la présidence et le bureau. Les commissions assurent les tâches qui leur sont déléguées, examinent les affaires qui leur sont confiées, procèdent aux éclaircissements nécessaires, présentent un rapport au Grand Conseil et formulent des propositions. Les trois commissions de haute surveillance (commission des finances, de gestion et de justice) sont complétées par sept commissions thématiques et une délégation. D’autres commissions sont nommées si nécessaire. Le Service parlementaire soutient les organes du Grand Conseil et les commissions dans l’exécution de leur travail parlementaire. Il est indépendant du Conseil d’Etat et travaille selon les instructions de la présidence.

Les séances du Parlement sont dirigées par la présidente ou le président du Grand Conseil. Lorsqu’un député ou une députée souhaite prendre la parole, il ou elle s’annonce auprès de la présidente ou du président. L’octroi de la parole s’effectue par voie électronique en appuyant sur le bouton correspondant du microphone situé devant l’orateur. Les députés peuvent s’exprimer en allemand ou en français. Il arrive que les députés et membres du Conseil d’Etat présentent leurs interventions dans les deux langues.

Les interventions dans la salle du Grand Conseil sont retransmises au travers d’écouteurs aux députés et aux interprètes en simultané. Quatre postes de travail se trouvant dans deux cabines séparées de la salle du Grand Conseil par une grande vitre sont mis à la disposition des interprètes. Les postes de travail sont équipés d’un microphone et d’écouteurs, et sont actuellement raccordés à un système DCN NG de Bosch.

Les débats du Grand Conseil sont diffusés en streaming sur le site Internet du Grand Conseil ainsi que sur la chaîne télévisée Canal 9; la langue (D ou F) dépend alors des paramètres spécifiques à la région du navigateur ou du réseau en question.

Les débats du Grand Conseil sont sauvegardés sur un serveur vidéo par reconnaissance vocale, puis complétés par le Service parlementaire avec les métadonnées de la session pour établir la version écrite du bulletin du Grand Conseil.

2. Volume

Doivent faire l’objet d’une interprétation simultanée toutes les interventions dans la salle du Grand Conseil pendant les sessions dans les combinaisons linguistiques suivantes:

Français à allemand Allemand à français

Le plan annuel des sessions est établi par le bureau du Grand Conseil. Le bureau peut, le Conseil d’Etat entendu, supprimer ou raccourcir l’une ou l’autre des sessions prévues au plan. En principe, le Grand Conseil siège lors des mois de mars, de mai, de juin, de septembre, de novembre et de décembre pendant trois jours entiers et une demi-journée sur une semaine civile. La dernière session de la législature a lieu en février au lieu de mars. Au début de la législature, le Grand Conseil se rassemble en avril pour une journée de session constitutive. Les sessions commencent le mardi, sauf celles de mars et de mai, qui commencent le lundi. L’après-midi du deuxième jour de session est réservé pour le travail au sein des commissions (pas d’interprétation). Les séances du Grand Conseil se déroulent généralement le matin de 9 heures à 12 heures et l’après-midi de 14 heures à 17 heures. Exceptionnellement, la séance peut être prolongée, de deux heures au maximum. Le Grand Conseil a également la possibilité de convoquer une séance de nuit à brève échéance.

Au vu de ce qui précède, la traduction simultanée doit, en règle générale, être assurée pendant 6 demi-journées et 18 journées complètes sur une année. L’adjudicataire doit néanmoins être à même de réagir aux séances dont la date est fixée à court terme. Le plan des sessions définitif et contraignant pour les deux parties au contrat n’est communiqué à l’adjudicataire que 20 jours avant le début de la session, après la séance préparatoire du bureau du Grand Conseil.

Il faut tenir compte du fait qu’une traduction simultanée peut également être sollicitée en dehors des sessions du Grand Conseil, par exemple pour une conférence, une assemblée ou lors de séances.

Le versement des honoraires est effectué après les sessions selon un décompte détaillé fourni par l’adjudicataire.