(26071) 101 NewCMS

Les Services du Parlement constituent l’état-major sur lequel s’appuient l’Assemblée fédérale et ses organes. Ils assistent ces derniers dans l’exercice de leurs attributions et exécutent les tâches énoncées à l’art. 64 de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement (LParl) et à l’art. 17 de l’ordonnance du 3 octobre 2003 sur l’administration du Parlement (OLPA). Ils assurent la liaison entre l’Assemblée fédérale, d’une part, et le Conseil fédéral, d’autres autorités et le public, d’autre part. Ils préservent et défendent les intérêts et la dignité de l’Assemblée fédérale et de ses organes. Conformément à la séparation des pouvoirs, ils sont rattachés au Parlement ; ils sont indépendants du Conseil fédéral et de l’administration. La Délégation administrative, qui assume la direction suprême des Services du Parlement, est composée des présidents des Chambres fédérales.

Conformément à l’art. 12 du Règlement des Services du Parlement, les Services du Parlement donnent notamment des informations sur l’Assemblée fédérale et le travail parlementaire et offrent aux parlementaires des prestations dans les domaines de la documentation et des technologies de l’information. Dans ce contexte, les Services du Parlement gèrent un site web (parl.ch), sur lequel des informations complètes sur le travail parlementaire sont mises à la disposition du public.

L’appel d’offres pour lequel un fournisseur de prestations est recherché vise essentiellement à remplacer le site web actuel des Services du Parlement, y compris le système de gestion de contenu, d’ici fin 2027. Il porte notamment sur la configuration et l’intégration du CMS, le raccordement des systèmes environnants et des services web nécessaires, la mise en œuvre d’un front-end basé sur le CMS, y compris sa refonte, en mettant l’accent sur l’accessibilité et la facilité d’accès sur une interface mobile (mobile-friendliness). À partir de la mise en service du nouveau site web, le support et la maintenance de la nouvelle solution, qui sera développée en continu, doivent être assurés pendant quatre à dix ans au maximum.

​Alors que le CMS doit être exploité dans le centre de calcul des Services du Parlement, un cloud public est prévu pour l’exploitation du front-end. Le lieu de stockage des données de l’infrastructure de cloud publique utilisée doit se trouver en Suisse et être protégé autant que possible contre toute influence politique, ce qui permettra de garantir la souveraineté numérique du nouveau site web. La solution d’exploitation choisie est en principe judicieuse ; si, toutefois, au cours des travaux conceptuels ultérieurs, une autre approche s’avérait plus appropriée, celle-ci pourrait être examinée. L’architecture d’exploitation est détaillée à l’annexe 10 (Architecture informatique).