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Élimination et traitement des ordures – Collecte, traitement et élimination des déchets

Service d'achat
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
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En bref

Délai
04.12.2026, 12:00encore 21 jours
Lieu
Colmar, France
Procédure
Procédure ouverte

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Appréciation de TEXFY : selon des règles fixes, sans IA. Toutes les autres indications proviennent de l'avis publié sur TED.

Repris de TED : 28.10.2026, 08:10

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

Langue originale : français

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande. Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT). Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.

Données clés

Statut
Ouvert, délai 04.12.2026, 12:00
Avis
Avis de marché747496-2026
Type de marché
Service
Procédure
Procédure ouverte
CPV
90510000 – Élimination et traitement des ordures90511000 – Services de collecte des ordures90520000 – Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereuxDésignations CPV : © Union européenne, Office des publications (CPV 2008).
Lieu d'exécution
Colmar, Région Alsace, France
Adjudicateur
Hôpitaux Civils de Colmar (68), Colmar, France
Champ des accords (AMP de l'OMC)
Oui, au moins un lot : ouvert aux soumissionnaires de Suisse et des autres États parties à l'AMP

TED publie les rectifications et les annulations comme des avis distincts ; TEXFY ne les reprend pas. Vérifiez-les sur TED avant de remettre une offre.

Source TED

Source : TED – Tenders Electronic Daily, Office des publications de l'UE. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis sur TED fait foi.

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