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Prestation de services d'assurance

Service d'achat
Veigy-Foncenex
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En bref

Délai
27.11.2026, 12:00encore 14 jours
Lieu
Haute-Savoie, France
Procédure
Procédure ouverte

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Appréciation de TEXFY : Risques et remarques

Les indications de la publication ne montrent pas de risque particulier. Les documents peuvent en contenir d'autres.

Appréciation de TEXFY : selon des règles fixes, sans IA. Toutes les autres indications proviennent de l'avis publié au BOAMP.

Repris du BOAMP : 08.11.2026, 20:36

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VEIGY FONCENEX 1 : Dommages aux Biens 2 : Responsabilité civile générale 3 : Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus 4 : Flotte-automobiles et auto-missions

Données clés

Statut
Ouvert, délai 27.11.2026, 12:00
Avis
Avis de marché26-103686Publié au BOAMP: 23.10.2026
Type d'avis
Marché entre 90 000 euros et les seuils européens
Type de marché
Service
Procédure
Procédure ouverte
CPV
66510000 – Services d'assurance66515000 – Services d'assurance dommages ou pertes66516000 – Services d'assurance responsabilité civile66513100 – Services d'assurance défense et recours66514110 – Services d'assurance de véhicules à moteurDésignations CPV : © Union européenne, Office des publications (CPV 2008).
Descripteurs du BOAMP
Assurance
Lieu d'exécution
Haute-Savoie, Région Rhône-Alpes, France
Adjudicateur
Veigy-Foncenex, Veigy Foncenex, France
Champ des accords (AMP de l'OMC)
Non, l'AMP ne s'applique pas sous les seuils européens

TEXFY reprend les rectificatifs et les annulations du BOAMP : un délai reporté, dans la mesure où le rectificatif l'indique, et l'abandon. Seul l'avis publié au BOAMP fait foi.

Source BOAMP

Source : BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), Direction de l'information légale et administrative (DILA), France, sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 08.11.2026. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis publié au BOAMP fait foi.

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