Services d'assurance – La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour le compte de la Communauté de communes Val'Eyrieux
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Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VEIGY FONCENEX 1 : Dommages aux Biens 2 : Responsabilité civile générale 3 : Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus 4 : Flotte-automobiles et auto-missions
Source : BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), Direction de l'information légale et administrative (DILA), France, sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 08.11.2026. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis publié au BOAMP fait foi.
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