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Services d'assurance dommages ou pertes – Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE

Service d'achat
Ville de Chamrousse
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En bref

Délai
23.11.2026, 12:00encore 10 jours
Lieu
Chamrousse, France
Procédure
Procédure ouverte

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Appréciation de TEXFY : Risques et remarques

Appréciation de TEXFY : selon des règles fixes, sans IA. Toutes les autres indications proviennent de l'avis publié sur TED.

Repris de TED : 21.10.2026, 08:10

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

Langue originale : français

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et des agents et élus

Données clés

Statut
Ouvert, délai 23.11.2026, 12:00
Avis
Avis de marché728262-2026
Type de marché
Service
Procédure
Procédure ouverte
CPV
66515000 – Services d'assurance dommages ou pertes66516000 – Services d'assurance responsabilité civile66513100 – Services d'assurance défense et recoursDésignations CPV : © Union européenne, Office des publications (CPV 2008).
Lieu d'exécution
Chamrousse, Région Rhône-Alpes, France
Adjudicateur
Ville de Chamrousse, Chamrousse, France
Champ des accords (AMP de l'OMC)
Oui, au moins un lot : ouvert aux soumissionnaires de Suisse et des autres États parties à l'AMP

TED publie les rectifications et les annulations comme des avis distincts ; TEXFY ne les reprend pas. Vérifiez-les sur TED avant de remettre une offre.

Source TED

Source : TED – Tenders Electronic Daily, Office des publications de l'UE. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis sur TED fait foi.

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