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Marché de prestation d'assurance statutaire

Service d'achat
Ville de Roussillon
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En bref

Délai
16.11.2026, 17:00encore 5 jours
Lieu
Isère, France
Type
Service
Procédure
Procédure ouverte

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Appréciation de TEXFY : Risques et remarques

Appréciation de TEXFY : selon des règles fixes, sans IA. Toutes les autres indications proviennent de l'avis publié au BOAMP.

Repris du BOAMP : 10.11.2026, 22:58

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

Ce présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le compte de la ville de Roussillon (Isère). Les candidats devront obligatoirement présenter une offre couvrant les deux catégories d'agents (CNRACL et IRCANTEC)

Données clés

Statut
Ouvert, délai 16.11.2026, 17:00
Avis
Avis de marché26-101329Publié au BOAMP: 19.10.2026
Type d'avis
Marché entre 90 000 euros et les seuils européens
Type de marché
Service
Procédure
Procédure ouverte
CPV
66512000 – Services d'assurances accidents et maladieDésignations CPV : © Union européenne, Office des publications (CPV 2008).
Descripteurs du BOAMP
Assurance
Lieu d'exécution
Isère, Région Rhône-Alpes, France
Adjudicateur
Ville de Roussillon, Roussillon, France
Champ des accords (AMP de l'OMC)
Non, l'AMP ne s'applique pas sous les seuils européens

TEXFY reprend les rectificatifs et les annulations du BOAMP : un délai reporté, dans la mesure où le rectificatif l'indique, et l'abandon. Seul l'avis publié au BOAMP fait foi.

Source BOAMP

Source : BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), Direction de l'information légale et administrative (DILA), France, sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 10.11.2026. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis publié au BOAMP fait foi.

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