Plan d'action national relatif aux entreprises et aux droits de l'homme 2024-2027

Objectif : sensibiliser et former les entreprises suisses aux questions générales relatives aux droits de l'homme afin qu'elles intègrent les procédures de diligence raisonnable dans leurs activités commerciales.

Activités :

· (Mesure 2) Promotion des Principes directeurs de l'ONU dans le cadre de la promotion économique de la Suisse. Il s'agit notamment :

o de sensibiliser les services cantonaux et fédéraux de promotion économique et les chambres de commerce à la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, notamment par des formations et des guides ;

o et les entreprises participant à des missions commerciales soient encouragées à respecter les principes directeurs de l'ONU en matière de diligence raisonnable dans le cadre de leurs activités commerciales internationales, en recevant des informations standardisées sur la mise en œuvre de ces principes.

· (Mesure 3) Intégration des droits de l'homme dans la gestion d'entreprise et la gestion des risques. Il s'agit :

o en collaboration avec les recteurs des hautes écoles suisses, sensibiliser les étudiants en gestion et en économie à l'importance du respect des droits de l'homme dans le cadre de leur formation, au moyen d'une documentation et de présentations adaptées au public visé ;

o sensibiliser le secteur privé aux obligations légales et aux normes internationales en matière de droits de l'homme par le biais de séances d'information ;

o renforcer les dialogues sectoriels, en particulier avec les secteurs prioritaires, sur la responsabilité des entreprises ;

o et diffuser au secteur privé des informations sur le devoir de diligence en matière de droits de l'homme et sur le rôle des directions d'entreprises et des conseils d'administration.

· (Mesure 6) Mieux prendre en compte les femmes et les enfants dans les procédures de diligence. Il s'agit :

o les attentes des administrations fédérales, selon lesquelles les femmes, les enfants et les groupes vulnérables doivent être particulièrement pris en compte dans le cadre du devoir de diligence en matière de droits de l'homme, soient communiquées aux entreprises et prises en considération par celles-ci.

· (Mesure 9 renforcée) Encourager les entreprises proches de la Confédération à introduire des procédures garantissant la conformité de leurs activités avec les droits de l'homme et à jouer un rôle exemplaire. À cette fin, il convient :

o les entreprises proches de la Confédération qui sont organisées en sociétés anonymes soient soutenues par l'administration fédérale et que celle-ci collabore avec leurs conseils d'administration afin de discuter des exigences en matière de droits de l'homme et de promouvoir la mise en œuvre des principes directeurs de l'ONU.