- Statut
- Ouvert, délai 16.11.2026, 12:00
- Avis
- Avis de marché693147-2026
- Type de marché
- Service
- Procédure
- Procédure ouverte
- CPV
- 66510000 – Services d'assurance66515000 – Services d'assurance dommages ou pertes66516000 – Services d'assurance responsabilité civile66514110 – Services d'assurance de véhicules à moteur66513000 – Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantierDésignations CPV : © Union européenne, Office des publications (CPV 2008).
- Lieu d'exécution
- Luxeuil-les-Bains, Région Franche-Comté, France
- Adjudicateur
- CC du Pays de Luxeuil, LUXEUIL-LES-BAINS, France
- Champ des accords (AMP de l'OMC)
- Oui, au moins un lot : ouvert aux soumissionnaires de Suisse et des autres États parties à l'AMP
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