Demandes de permis issues de sources de données ouvertes, uniquement dans la mesure où la source est autorisée. Les indications sur le maître d'ouvrage et les personnes concernées ne sont pas affichées.
Sans source pour les demandes de permis : Appenzell Rhodes-Intérieures, Argovie, Grisons, Jura, Neuchâtel, Saint-Gall, Thurgovie, Vaud. Couverture par canton
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Demande de permis de construireDécision provisoire rendueFRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement
Pour les cantons sans source, la vue Projets montre des bâtiments à un stade précoce tirés du registre des bâtiments. Vers les projets
Source : Feuilles officielles des cantons et des communes, publiées via amtsblattportal.ch
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication dans la feuille officielle concernée fait foi.
Pour la feuille officielle du canton de Zurich : « Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist einzig die Veröffentlichung durch die Staatskanzlei des Kantons Zürich. »
Pour la feuille officielle du canton de Soleure : « Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Staatskanzlei des Kantons Solothurn. »
Remarque du SECO : Bei der Nutzung des Application-Programming-Interface (API) kann die vollständige und richtige Übertragung der Daten nicht in jedem Fall gewährleistet werden.
Les indications proviennent d'une source externe (Amtsblattportal (SECO)) et ne sont pas une publication officielle de cette plateforme. Seule la publication originale fait foi.
État des données : 11.11.2026, 07:31 (dernière récupération réussie)
Utilisation : Conditions générales du SECO pour l'utilisation d'amtsblattportal.ch (7 juin 2024)
Source : Portail des données SITG (État de Genève), téléchargé et/ou extrait en date du 11.11.2026.
Sélection et présentation des champs par TEXFY (compilation selon la condition 5.3.2 du SITG).
La réutilisation de ces données est soumise aux conditions d'utilisation du Portail des données SITG (condition 5.5.1).
Les indications proviennent d'une source externe (SITG Genève – Autorisations de construire) et ne sont pas une publication officielle de cette plateforme. Seule la publication originale fait foi.
État des données : 11.11.2026, 06:45 (dernière récupération réussie)
Utilisation : SITG Open Data, niveau A (Conditions d'utilisation du 19 mai 2026)
Sont affichées les demandes en traitement, de leur dépôt jusqu'à 40 jours après la décision provisoire de la préfecture.
Les indications proviennent d'une source externe (FRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement) et ne sont pas une publication officielle de cette plateforme. Seule la publication originale fait foi.
État des données : 11.11.2026, 07:00 (dernière récupération réussie)
Utilisation : Open Government Data (OGD) de l'État de Fribourg
Les indications proviennent d'une source externe (Stadt Bern – Baupublikationen) et ne sont pas une publication officielle de cette plateforme. Seule la publication originale fait foi.
État des données : 11.11.2026, 07:05 (dernière récupération réussie)
Utilisation : opendata.swiss terms_open ; conditions d'utilisation des géodonnées de la Ville de Berne 1.0 (indication de la source obligatoire)
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication dans l'organe de publication « Amtsblatt des Kantons Glarus » fait foi.
Seules des indications de la publication sont reprises : projet, commune, lieu, maître d'ouvrage (organisations uniquement), dates et délai. Seule la publication originale fait foi.
Comme la recherche de la feuille officielle, TEXFY affiche une demande pendant 90 jours dès sa publication (ordonnance GL sur les publications, art. 11c).
Les indications proviennent d'une source externe (Amtsblatt des Kantons Glarus – Baugesuche) et ne sont pas une publication officielle de cette plateforme. Seule la publication originale fait foi.
État des données : 11.11.2026, 11:20 (dernière récupération réussie)
Utilisation : Keine Regel zur Weiterverwendung (Impressum amtsblatt.gl.ch); Publikationsgesetz GL (GS I D/24/1) Art. 11 und Publikationsverordnung (GS I D/24/2) Art. 11c: Suche 90 Tage ab Veröffentlichung.