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Source : Feuilles officielles des cantons et des communes, publiées via amtsblattportal.ch
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication dans la feuille officielle concernée fait foi.
Pour la feuille officielle du canton de Zurich : « Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist einzig die Veröffentlichung durch die Staatskanzlei des Kantons Zürich. »
Pour la feuille officielle du canton de Soleure : « Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Staatskanzlei des Kantons Solothurn. »
Remarque du SECO : Bei der Nutzung des Application-Programming-Interface (API) kann die vollständige und richtige Übertragung der Daten nicht in jedem Fall gewährleistet werden.
Les indications proviennent d'une source externe (Amtsblattportal (SECO)) et ne sont pas une publication officielle de cette plateforme. Seule la publication originale fait foi.
Source : Portail des données SITG (État de Genève), téléchargé et/ou extrait en date du 11.11.2026.
Sélection et présentation des champs par TEXFY (compilation selon la condition 5.3.2 du SITG).
La réutilisation de ces données est soumise aux conditions d'utilisation du Portail des données SITG (condition 5.5.1).
Les indications proviennent d'une source externe (SITG Genève – Autorisations de construire) et ne sont pas une publication officielle de cette plateforme. Seule la publication originale fait foi.
Jeu de données de la source(SITG Genève – Autorisations de construire, s'ouvre dans un nouvel onglet)Conditions d'utilisation(SITG Genève – Autorisations de construire, s'ouvre dans un nouvel onglet)
Source : Etat de Fribourg
Sont affichées les demandes en traitement, de leur dépôt jusqu'à 40 jours après la décision provisoire de la préfecture.
Les indications proviennent d'une source externe (FRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement) et ne sont pas une publication officielle de cette plateforme. Seule la publication originale fait foi.
Source : Geodaten Stadt Bern
Les indications proviennent d'une source externe (Stadt Bern – Baupublikationen) et ne sont pas une publication officielle de cette plateforme. Seule la publication originale fait foi.
Jeu de données de la source(Stadt Bern – Baupublikationen, s'ouvre dans un nouvel onglet)Conditions d'utilisation(Stadt Bern – Baupublikationen, s'ouvre dans un nouvel onglet)
Source : Amtsblatt des Kantons Glarus
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication dans l'organe de publication « Amtsblatt des Kantons Glarus » fait foi.
Seules des indications de la publication sont reprises : projet, commune, lieu, maître d'ouvrage (organisations uniquement), dates et délai. Seule la publication originale fait foi.
Comme la recherche de la feuille officielle, TEXFY affiche une demande pendant 90 jours dès sa publication (ordonnance GL sur les publications, art. 11c).
Les indications proviennent d'une source externe (Amtsblatt des Kantons Glarus – Baugesuche) et ne sont pas une publication officielle de cette plateforme. Seule la publication originale fait foi.
Jeu de données de la source(Amtsblatt des Kantons Glarus – Baugesuche, s'ouvre dans un nouvel onglet)Conditions d'utilisation(Amtsblatt des Kantons Glarus – Baugesuche, s'ouvre dans un nouvel onglet)