Demande de permis de construireDécision provisoire rendueFRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement

Immeuble d'habitations individuelles

Estavayer (FR)

Vers la source

Indications

Lieu: Estavayer (FR)
Type de travaux: Nouvelle construction / nouvelle installation
Procédure: Procédure ordinaire
État: Décision provisoire rendue
Publiée: 05.02.2025
Décision provisoire: 21.10.2026
Numéro de dossier: 2024-6-00218-O
Source: FRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement

Source : Etat de Fribourg

Sont affichées les demandes en traitement, de leur dépôt jusqu'à 40 jours après la décision provisoire de la préfecture.

Les indications proviennent d'une source externe (FRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement) et ne sont pas une publication officielle de cette plateforme. Seule la publication originale fait foi.

État des données : 10.11.2026, 07:00 (dernière récupération réussie)

Utilisation : Open Government Data (OGD) de l'État de Fribourg

Jeu de données de la source(FRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement, s'ouvre dans un nouvel onglet)