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Demande de permis de construireDécision provisoire rendueFRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement

Construction d'une clôture en panneaux rigides d'une hauteur de 1,80 m et d'une longueur de 7,20 m, implantée sur la limite de propriété entre les…

  • Belmont-Broye (FR)

Indications

Lieu
Belmont-Broye (FR)
Type de travaux
Nouvelle construction / nouvelle installation
Procédure
Procédure simplifiée
État
Décision provisoire rendue
Décision provisoire
26.10.2026
Numéro de dossier
2026-6-00729-S
Source
FRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement

Projet

Construction d'une clôture en panneaux rigides d'une hauteur de 1,80 m et d'une longueur de 7,20 m, implantée sur la limite de propriété entre les parcelles RF 10436 et RF 10437. Projet réalisé d'un commun accord avec les propriétaires de la parcelle RF 10437.

Source : Etat de Fribourg

Sont affichées les demandes en traitement, de leur dépôt jusqu'à 40 jours après la décision provisoire de la préfecture.

Les indications proviennent d'une source externe (FRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement) et ne sont pas une publication officielle de cette plateforme. Seule la publication originale fait foi.

État des données : 10.11.2026, 07:00 (dernière récupération réussie)

Utilisation : Open Government Data (OGD) de l'État de Fribourg

Jeu de données de la source(FRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement, s'ouvre dans un nouvel onglet)