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Demande de permis de construireDécision provisoire rendueFRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement

Mise en conformité permis 2022-3-00182-O - Modification au rez du salon de massage en lien avec l'exercice de la prostitution

  • Bulle (FR)

Indications

Lieu
Bulle (FR)
Type de travaux
Mise en conformité
Procédure
Procédure ordinaire
État
Décision provisoire rendue
Publiée
07.05.2026
Décision provisoire
26.10.2026
Numéro de dossier
2026-3-00180-O
Source
FRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement

Source : Etat de Fribourg

Sont affichées les demandes en traitement, de leur dépôt jusqu'à 40 jours après la décision provisoire de la préfecture.

Les indications proviennent d'une source externe (FRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement) et ne sont pas une publication officielle de cette plateforme. Seule la publication originale fait foi.

État des données : 10.11.2026, 07:00 (dernière récupération réussie)

Utilisation : Open Government Data (OGD) de l'État de Fribourg

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