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Demande de permis de construireEn instructionSITG Genève – Autorisations de construire

Régularisation I-200’712 – CFA 24’097 – Demande d’autorisation de construire a posteriori – Diverses constructions, installations et aménagements…

  • Canton Genève
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Indications

Lieu
Canton Genève
Procédure
Demande définitive
État
En instruction
Publiée
15.10.2026
Numéro de dossier
DD 348516/1
Source
SITG Genève – Autorisations de construire

Projet

Régularisation I-200’712 – CFA 24’097 – Demande d’autorisation de construire a posteriori – Diverses constructions, installations et aménagements extérieurs

Source : Portail des données SITG (État de Genève), téléchargé et/ou extrait en date du 10.11.2026.

Sélection et présentation des champs par TEXFY (compilation selon la condition 5.3.2 du SITG).

La réutilisation de ces données est soumise aux conditions d'utilisation du Portail des données SITG (condition 5.5.1).

Les indications proviennent d'une source externe (SITG Genève – Autorisations de construire) et ne sont pas une publication officielle de cette plateforme. Seule la publication originale fait foi.

État des données : 10.11.2026, 06:45 (dernière récupération réussie)

Utilisation : SITG Open Data, niveau A (Conditions d'utilisation du 19 mai 2026)

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