Demande de permis de construireEn traitementFRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement
Construction d'une maison individuelle. Demande de dérogation pour la distance à la route communale du couvert. Convention de dérogation pour la…
- Le Mouret (FR)
Indications
- Lieu
- Le Mouret (FR)
- Type de travaux
- Nouvelle construction / nouvelle installation
- Procédure
- Procédure ordinaire
- État
- En traitement
- Publiée
- 24.06.2026
- Numéro de dossier
- 2026-1-00364-O
- Source
- FRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement
Projet
Construction d'une maison individuelle. Demande de dérogation pour la distance à la route communale du couvert. Convention de dérogation pour la distance à la limite de l'art. 519 RF
Source : Etat de Fribourg
Sont affichées les demandes en traitement, de leur dépôt jusqu'à 40 jours après la décision provisoire de la préfecture.
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