Demande de permis de construireDécision provisoire rendueFRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement
Mise en conformité des travaux déjà effectués et mise à l'enquête du projet définitif et demande de dérogation aux mesures de protection des…
- Estavayer (FR)
Indications
- Lieu
- Estavayer (FR)
- Type de travaux
- Mise en conformité
- Procédure
- Procédure ordinaire
- État
- Décision provisoire rendue
- Publiée
- 07.11.2023
- Décision provisoire
- 09.11.2026
- Numéro de dossier
- 2023-6-00760-O
- Source
- FRIAC Fribourg – Demandes de permis de construire en traitement
Projet
Mise en conformité des travaux déjà effectués et mise à l'enquête du projet définitif et demande de dérogation aux mesures de protection des boisements hors-forêt
Source : Etat de Fribourg
Sont affichées les demandes en traitement, de leur dépôt jusqu'à 40 jours après la décision provisoire de la préfecture.
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