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Prestations réglementaires de sécurité, de vérifications des ouvrages techniques et de protection de la santé et des personnes en lien avec les installations du Siel-Te 42

Service d'achat
Siel Territoire d'énergie Loire
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En bref

Délai
03.12.2026, 12:00encore 22 jours
Lieu
Loire, France
Type
Service
Procédure
Procédure ouverte

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Appréciation de TEXFY : Risques et remarques

Les indications de la publication ne montrent pas de risque particulier. Les documents peuvent en contenir d'autres.

Appréciation de TEXFY : selon des règles fixes, sans IA. Toutes les autres indications proviennent de l'avis publié au BOAMP.

Repris du BOAMP : 10.11.2026, 22:58

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

Dans le cadre de ses opérations de constructions et d'exploitation d'ouvrages ou d'installations techniques, le SIEL est amené à faire appel à des prestataires de services pour la réalisation de missions en lien avec la protection des ouvrages et la sécurité des personnes. Dans un objectif de bonne gestion budgétaire et d'efficacité de l'activité opérationnelle, le SIEL souhaite mettre en place un accord cadre à bons de commande pour la réalisation des opérations les plus couramment utilisées liées à l'objet du marché 1 : Lot n°1 - Prestations liées à l'amiante et aux hydrocarbures polycycliques aromatiques (Hap). Lot n°1 - Prestations liées à l'amiante et aux hydrocarbures polycycliques aromatiques (Hap) 2 : Lot n°2 - Prestations de Sps (sécurité et protection de la santé des personnes). Lot n°2 - Prestations de Sps (sécurité et protection de la santé des personnes) 3 : Lot n°3 - Prestations de vérifications techniques et règlementaires de Bureau de contrôle. Lot n°3 - Prestations de vérifications techniques et règlementaires de Bureau de contrôle

Données clés

Statut
Ouvert, délai 03.12.2026, 12:00
Avis
Avis de marché26-106369Publié au BOAMP: 02.11.2026
Type d'avis
Marché entre 90 000 euros et les seuils européens
Type de marché
Service
Procédure
Procédure ouverte
CPV
71315400 – Services d'inspection et de vérification de bâtiment71317210 – Services de conseil en matière de santé et de sécurité71621000 – Services d'analyse technique ou services de conseilDésignations CPV : © Union européenne, Office des publications (CPV 2008).
Descripteurs du BOAMP
Amiante (diagnostic), Contrôle technique
Lieu d'exécution
Loire, Région Rhône-Alpes, France
Adjudicateur
Siel Territoire d'énergie Loire, Saint-Priest-en-Jarez, France
Champ des accords (AMP de l'OMC)
Non, l'AMP ne s'applique pas sous les seuils européens

TEXFY reprend les rectificatifs et les annulations du BOAMP : un délai reporté, dans la mesure où le rectificatif l'indique, et l'abandon. Seul l'avis publié au BOAMP fait foi.

Source BOAMP

Source : BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), Direction de l'information légale et administrative (DILA), France, sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 10.11.2026. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis publié au BOAMP fait foi.

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