eBaubewilligungSG

Le fournisseur met à disposition un système informatique spécialisé pour les permis de construire, les approbations de plans et les procédures similaires pendant une durée minimale de 5 ans. La durée peut être prolongée deux fois de deux ans par le bénéficiaire de la prestation.

eBaubewilligungSG est un système informatique spécialisé permettant de mettre en œuvre une procédure de permis de construire et d'approbation des plans sans papier et sans rupture de média, depuis le demandeur jusqu'aux autorités communales chargées de délivrer les permis et aux unités administratives cantonales chargées d'évaluer les demandes de permis de construire et/ou les plans soumis. Les données des systèmes électroniques utilisés jusqu'à présent doivent être transférées vers le nouveau système ou rester accessibles.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)