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Services de conseils et de représentation juridiques – Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Service d'achat
Collectivité européenne d Alsace
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En bref

Délai
16.11.2026, 11:00encore 5 jours
Lieu
Région Alsace, France
Type
Service
Procédure
Autre procédure en une étape

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Repris de TED : 16.10.2026, 18:18

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

Langue originale : français

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local

Données clés

Statut
Ouvert, délai 16.11.2026, 11:00
Avis
Avis de marché699720-2026
Type de marché
Service
Procédure
Autre procédure en une étape
CPV
79110000 – Services de conseils et de représentation juridiques79112000 – Services de représentation légaleDésignations CPV : © Union européenne, Office des publications (CPV 2008).
Lieu d'exécution
Région Alsace, France
Adjudicateur
Collectivité européenne d Alsace, Strasbourg cedex, France
Champ des accords (AMP de l'OMC)
Non indiqué

TED publie les rectifications et les annulations comme des avis distincts ; TEXFY ne les reprend pas. Vérifiez-les sur TED avant de remettre une offre.

Source TED

Source : TED – Tenders Electronic Daily, Office des publications de l'UE. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis sur TED fait foi.

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