F24151 - Exploitation et développement du registre national des échanges de droits d'émission

Les prestations suivantes sont nécessaires pour l'exploitation et le développement du registre national des échanges de quotas d'émission :

Mise en oeuvre des développements nécessaires, par exemple :

• Adaptations du système conformément à l'accord de Paris Agreement

• Modifications basées sur les innovations de la législation sur le CO₂ et l'accord du couplage avec l'UE

• Mises à jour concernant le cycle de vie SW et la sécurité

Garantie du fonctionnement continu en lien avec les conditions-cadres nationales et internationales, ainsi que transition en douceur du Protocole de Kyoto à l'Accord de Paris.

Garantie de l'exécution jusqu'à nouvel ordre.