Service · Restauration
Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration de la Petite Enfance de la ville de Jouy-le-Moutier
encore 1 jour
Haute-Saône, FranceVILLE DE JOUY LE MOUTIERPublié le 09.10.2026
Ouvert · encore 6 jours
- Fourniture
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures "petite enfance"
- Service d'achat
- CCAS Pierre Burthey (70)
En bref
- 17.11.2026, 12:00encore 6 jours
- Haute-Saône, France
- Fourniture
- Procédure ouverte
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Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du lundi au vendredi dans deux structures "petite enfance" gérées par le CCAS. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le seuil maximum est de 40 000 euros HT par période. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
Données clés
- Statut
- Ouvert, délai 17.11.2026, 12:00
- Avis
- Avis de marché26-102036Publié au BOAMP: 20.10.2026
- Type d'avis
- Marché entre 90 000 euros et les seuils européens
- Type de marché
- Fourniture
- Procédure
- Procédure ouverte
- CPV
- 55521200 – Services de livraison de repas
- Descripteurs du BOAMP
- Repas, traiteur
- Lieu d'exécution
- Haute-Saône, Région Franche-Comté, France
- Adjudicateur
- CCAS Pierre Burthey (70), Vesoul, France
- Champ des accords (AMP de l'OMC)
- Non, l'AMP ne s'applique pas sous les seuils européens
Source BOAMP
Source : BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), Direction de l'information légale et administrative (DILA), France, sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 10.11.2026. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis publié au BOAMP fait foi.
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