- Fourniture
Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
- Service d'achat
- Saint-Louis Agglomération
En bref
- 13.11.2026, 12:00encore 2 jours
- Haut-Rhin, France
- Fourniture
- Procédure ouverte
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Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Ce marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des art L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois (3) soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Données clés
- Statut
- Ouvert, délai 13.11.2026, 12:00
- Avis
- Avis de marché26-102483Publié au BOAMP: 21.10.2026
- Type d'avis
- Marché entre 90 000 euros et les seuils européens
- Type de marché
- Fourniture
- Procédure
- Procédure ouverte
- CPV
- 44613800 – Conteneurs à déchets
- Descripteurs du BOAMP
- Conteneur, poubelles
- Lieu d'exécution
- Haut-Rhin, Région Alsace, France
- Adjudicateur
- Saint-Louis Agglomération, Saint-Louis, France
- Champ des accords (AMP de l'OMC)
- Non, l'AMP ne s'applique pas sous les seuils européens
Source BOAMP
Source : BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), Direction de l'information légale et administrative (DILA), France, sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 08.11.2026. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis publié au BOAMP fait foi.
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