Contrôles d’importation Cites des envois de plantes

Les prestations à fournir pour le compte de l’OSAV comprennent le contrôle de la protection des espèces lors de l’importation en Suisse de plantes vivantes soumises à la Convention CITES, notamment le contrôle des documents relatifs à tous les envois transmis par voie électronique par l’OFEV, la saisie des données requises dans la base de données sur la protection des espèces (saisie des autorisations) ainsi que la contestation, le cas échéant, des envois importés en violation des dispositions en vigueur.