N16.14 MP-080191 - Upn.Tavannes-Bözingenfeld - APR GC phase MP jusqu'à la mise en service - Phases 32 à 53 (Auteur de projet avec DLT) (ID 12015)

Description

Critères d'aptitude

1. Justificatifs requis

   1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE Q1.1 Référence du soumissionnaire Exigences : Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a les compétences et l’expérience nécessaires pour mener à bien le projet. Eléments de preuve : Onglet Q1.1 du cahier d’offre Un projet de complexité comparable dans le domaine spécialisé (intégrant la réalisation de portiques et/ou de potences), déjà réalisé, en indiquant les dates, le montant de l’investissement global du projet, les prestations effectuées ainsi que deux personnes de référence, autorisées à fournir des informations, qui peuvent attester de la qualité des prestations du soumissionnaire. Pour des prestations réalisées en consortium ou en sous-traitance, le soumissionnaire indiquera la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l’ensemble des prestations. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d’offre Q1.2 Sous-traitance Exigences : Le soumissionnaire doit en principe fournir les prestations caractéristiques mais peut faire appel à des sous-traitants jusqu’à maximum 50% en valeur des prestations demandées. Eléments de preuve : Onglet Q1.2 du cahier d’offre Attestation en % des parts de prestation par les sous-traitants 2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE Q2.1 Chiffre d'affaires Exigences : La situation économique du soumissionnaire est saine, pérenne et lui permet d’assurer les prestations pendant toute la durée du contrat. Le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire doit ainsi représenter au moins le double du montant du marché ventilé sur la durée des prestations. Le chiffre d'affaires annuel est compris hors TVA Dans le cas d’une communauté de soumissionnaires, indiquer le chiffre d’affaires des partenaires et le total cumulé. Indiquer le chiffre d’affaires du dernier exercice ou la moyenne des 3 dernières années. Eléments de preuve : Attestation Q2.1 du cahier d’offre Q2.2 Documents à remettre Exigences : Le soumissionnaire doit respecter : - Les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi sur le travail au noir ainsi que les dispositions relatives à l’égalité de traitement salariale entre femmes et hommes ; - Les prescriptions légales relatives à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles ; - S’il confie les mandats qui lui ont été attribués, ou des parties de ces mandats à des tiers, il est tenu d'exiger que ces derniers s'engagent par écrit à respecter les principes susmentionnés : - L’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation de l’Ukraine et transmettre les informations sur son identité et la composition de ses organes (RS 946.231.176.72). Il doit prouver l’exactitude de son nom, sa domiciliation ainsi que la composition de ses organes. Eléments de preuve : Onglet Q2.2 du cahier d’offre : Déclaration volontaire du soumissionnaire Onglet Q2.2 du cahier d’offre : Déclaration en ce qui concerne les interdictions concernant les marchés publics conformément à l’art. 29c de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine Onglet Q2.2 du cahier d’offre : Extrait du registre du commerce Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre Exigences : Le soumissionnaire doit prouver que sa situation économique est saine pendant toute la durée des prestations en indiquant que : - Il n’est pas surendetté ni en faillite, - Il respecte ses obligations en matière d’assurances sociales ; - Il paie ses contributions fiscales (à la source, communales, cantonales et fédérales) et dans les délais imposés ; - Il bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant est au moins équivalent à celui figurant dans le projet de contrat. Eléments de preuve : Onglet Q2.3 du cahier d’offre Sur demande du pouvoir adjudicateur, les attestations ci-dessous, datées de moins de 3 mois au moment de la demande, seront remises par le soumissionnaire (pour chaque société en cas de communauté de soumissionnaires) dans un délai de 7 jours : - Attestation de l’office des faillites indiquant que la société n’est pas en liquidation ; - Extrait du registre des poursuites ; - Dernier rapport de révision ; - Justificatifs des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC/LPP et SUVA ; - Attestations fiscales (paiement des impôts communaux, cantonaux, fédéraux directs, TVA et impôts à la source) - Attestation (s) d’assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couverture comme précisés dans le projet de contrat. 3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS Q3.1 Références des personnes-clés Exigences : Le soumissionnaire doit démontrer que la / les personne (s) -clé (s) a, dans une fonction équivalente ou dans une fonction d’adjoint, les compétences et l’expérience indispensables à la réussite du projet. Est considéré comme personne-clé : - le chef de projet - le responsable de la DLT Eléments de preuve : Une référence du soumissionnaire relative à un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé (intégrant la réalisation de portiques et/ou de potences), déjà réalisé, indiquant la période, l’investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements. Si une seule référence ne suffit pas à couvrir l’intégralité des phases prévues dans les prestations mises en soumission, une seconde référence est acceptée. Onglet Q3.1 du cahier d’offre Références des personnes-clés Q3.2 Disponibilité Exigences : Le soumissionnaire doit apporter la preuve que les personnes-clés seront disponibles et proactives pour ce projet pendant toute la durée des prestations. La disponibilité des personnes-clés pour le présent appel d’offres doit être supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du contrat. Si le soumissionnaire participe simultanément à plusieurs procédures en cours impliquant les mêmes personnes-clés, le soumissionnaire peut désigner des personnes-clés de substitution. Celles-ci ne seront évaluées que si les personnes-clés initiales ne disposent plus de la disponibilité exigée en raison de leur implication dans d’autres marchés adjugés en cours de procédure. Dans ce cas, les personnes-clés devenues indisponibles pour cette raison ne seront pas prises en compte. Tous les documents exigés doivent figurer dans l’offre soumise pour toutes les personnes-clés. Est considéré comme personne-clé : - le chef de projet - le responsable de la DLT Eléments de preuve : Onglet Q3.2 du cahier d’offre, disponibilité des 2 personnes-clés chef de projet et responsable DLT Enumération et description détaillées des contraintes de temps imposées par leurs autres projets ou activités dans lesquels les personnes clés ont déjà des engagements prévus ou effectifs. Q3.3 Exigences linguistiques Exigences : Les personnes-clés doivent pouvoir communiquer avec les responsables du projet ainsi que tous les partenaires et acteurs qui participeront d’une manière ou d’une autre dans le projet. Les 2 personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français indiqué ci-dessous : - Chef de projet : B2 -Responsable de la DLT : B2 Eléments de preuve : Pour des questions de compréhension avec le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit impérativement pouvoir justifier que la personne-clé, au travers de son CV, dispose d’un niveau de maîtrise du français au moins égal au niveau indiquée ci-dessus. Ce niveau relève du cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l’Europe (cf. onglet Niveaux européens). Onglet Q3.3 du cahier d’offre Le soumissionnaire devra remplir les tableaux « Exigences linguistiques » des documents de l’offre et joindre au CV tout certificat du niveau ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

Critères d'adjudication

1. C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET - C1.1 Chef de projet · Pondération 20 %

   Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) - Tableau Exigences linguistiques si demandé dans les critères de qualification Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence. - Maîtrise de la langue française.

2. C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET - C1.2 Resp. DLT · Pondération 20 %

   Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) - Tableau Exigences linguistiques si demandé dans les critères de qualification Eléments de jugement : - Formation de base et continue en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence. - Maîtrise de la langue française.

3. C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CARACTÈRE INNOVANT · Pondération 30 %

   Eléments de preuve : - Analyse des tâches & Proposition de marche à suivre - Organisation du projet (Organigramme,…) - Analyse des risques et de la durabilité - Caractère innovant Eléments de jugement : Analyse des tâches & proposition de marche à suivre : Organisation du projet : - Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission Analyse des risques et de la durabilité: - Identification des risques spécifiques au projet et pertinence des mesures associées - Identification et concrétisation des enjeux et des risques en matière de développement durable Caractère innovant: - Propositions et descriptions de solutions novatrices Pour toutes les preuves : - Esprit de synthèse - Clarté des documents

4. C3 PRIX · Pondération 30 %

   Eléments de preuve : - Montant de l’offre financière Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.