Licences, exploitation (SLA, maintenance et support SaaS), développement, services de CR-Business y compris tous les modules ainsi que le serveur de numérisation

L'Office du registre du commerce du canton de Berne est le centre de compétence et d'exécution pour les questions de droit des entreprises et donc un partenaire important pour l'économie. La gestion du registre du commerce du canton de Berne s'effectue avec le logiciel de branche CR-Business actuellement utilisé. Il est disponible dans les deux langues officielles, l'allemand et le français, couvre de manière optimale les besoins du registre du commerce et correspond aux conditions cadres actuellement en vigueur dans le canton de Berne. C'est pourquoi le canton de Berne achète l'exploitation (SaaS), le développement, y compris les modules, les versions, la maintenance et le support ainsi que le Service Level Agreement pour l'application CR-Business pour cinq (5) années supplémentaires (de janvier 2026 à décembre 2030), la prolongation optionnelle de deux (2) ans (de janvier 2031 à décembre 2032) ainsi qu'une nouvelle prolongation optionnelle de deux (2) ans (de janvier 2033 à décembre 2034), afin que l'exploitation et la mise en œuvre de la loi fédérale puissent continuer à être économiques, efficientes et efficaces.