Restauration de la libre circulation des poissons / Réfection des centrales électriques / Renouvellement de la concession, phases SIA 32 à 53

L'objectif principal du projet est de garantir, à partir de 2030 environ, une production d'énergie renouvelable issue de l'hydroélectricité qui soit durable à long terme et économiquement viable. Cela comprend les objectifs partiels suivants :

1. La concession pour l'exploitation de l'énergie hydraulique des centrales d'Obertöss et de Niedertöss est garantie pour au moins 40 ans supplémentaires, dans des conditions-cadres économiquement viables. En outre, il doit être possible de constituer une provision pour le démantèlement des installations à l’expiration de la concession.
2. Les exigences légales en matière de restauration de la libre circulation des poissons seront respectées, en garantissant la prise en charge intégrale des coûts par la Confédération.
3. La protection des monuments historiques sera réglementée de manière contraignante et à long terme dans le cadre des objectifs partiels 1) et 2). Un développement et une modernisation modérés des installations des centrales électriques pendant la durée de la concession doivent être garantis.

L’objectif intermédiaire consiste à créer, par le biais de travaux de planification jusqu’à la demande de permis de construire ou de concession incluse, un cadre juridique contraignant, de sorte que la remise en état et la rénovation puissent ensuite être mises en œuvre de manière autonome ou que les installations, y compris le projet associé approuvé en toute sécurité juridique, puissent être vendues. C’est pourquoi les phases 41 à 53, conformément à la norme SIA 112, ne font l’objet d’un appel d’offres qu’à titre facultatif.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)