Prestations en tant que modérateur du processus participatif dans le cadre du programme E-Collecting

Afin de pouvoir évaluer les conséquences politiques de la récolte électronique de signatures pour les initiatives populaires et les demandes de réferendum, en abrégé « e-collecting », il est nécessaire de mener des essais. Sur la base des résultats du rapport en exécution du postulat 21.3607 «Récolte de signatures par voie électronique pour les initiatives et les référendums», le Conseil fédéral charge la Chancellerie fédérale (ci-après « service demandeur») de préparer, en collaboration avec les cantons et les communes, les acteurs intéressés de la sphère politique et de la société civile ainsi qu’aux milieux scientifiques et spécialisés, des essais pratiques limités pour l’e-Collecting. Pour la mise en place et la promotion de différents canaux de participation et leur modération, ainsi que la gestion actif du dialogue avec les parties prenantes et l’information du public, le programme mise sur le rôle d’un modérateur du processus participatif.