Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du Multi-Accueil du Mesnil
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La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants : Etudes de diagnostic (DIA) , Etudes d'avant-projet sommaire (APS), Etudes d'avant-projet définitif (APD), Dossier(s) relatif(s) au(x) autorisation(s) administrative(s) (PC), Etudes de projet (PRO) / Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT) , Examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises/entrepreneurs ainsi que leur visa (VISA) / Direction de la cellule de synthèse , Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) , Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) , Cette mission est complétée par une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). Le marché comporte une tranche ferme, une tranche optionnelle 1 et une tranche optionnelle 2 : Tranche ferme : Suivi des phases d'Etudes sur l'ensemble du périmètre du projet (Rénovation et aménagement de l'ensemble des Halles) : DIA/APS/APD/PRO+ OPC en Etudes Suivi des phases de Consultation des Entreprises sur les Travaux de la Halle Centrale et Réaménagement des espaces supports de le Halle Est : missions DCE/ACT Suivi des Travaux de la Halle Centrale et Réaménagement des espaces supports de le Halle Est : VISA, DET, AOR, Suivi GPA et OPC en Travaux Tranche optionnelle 1 : Suivi des phases de Consultation des Entreprises sur les travaux de rénovation de la halle Ouest (toiture et sol) : missions DCE/ACT Suivi des travaux de rénovation de la halle Ouest (toiture et sol) - missions VISA, DET, AOR, Suivi GPA et OPC en Travaux Tranche optionnelle 2 : Suivi des phases de Consultation des Entreprises sur les travaux de rénovation de la halle Est (toiture et sol) : missions DCE/ACT Suivi des travaux de rénovation de la halle Est (toiture et sol) - missions VISA, DET, AOR, Suivi GPA et OPC en Travaux La durée globale prévisionnelle d'exécution des prestations est de 30 mois (Études, travaux, hors parfait achèvement), dont : Pour la tranche ferme : 18 mois , Pour la tranche optionnelle 1 : 6 mois , Pour la tranche optionnelle 2 : 6 mois La durée globale prévisionnelle ainsi que la durée d'exécution de la tranche ferme débuteront à compter de la notification du présent marché. Les durées d'exécution des tranches optionnelles démarreront à compter de l'affermissement desdites tranches. Les prestations du maître d'oeuvre s'achèveront à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux (fixée à un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux). Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec AR ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
Source : TED – Tenders Electronic Daily, Office des publications de l'UE. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis sur TED fait foi.
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