(24054) 605 Soutien informatique à la numérisation de l’AFC 2024-2029

Le présent appel d’offres vise à trouver, pour quatre domaines spécialisés (lots), trois mandataires par domaine qui pourront fournir, pendant la durée du contrat-cadre et en fonction des besoins, les prestations décrites. Les projets à réaliser ne peuvent être que partiellement définis au moment de la conclusion du contrat. C’est pourquoi les parties conviennent d’un contrat-cadre. Les prestations concrètes et contraignantes à fournir dans le cadre de projets seront mises au concours et commandées sous la forme de mandats (contrats subséquents) sur la base des contrats-cadres conclus.

Les mandataires assument la responsabilité et les obligations correspondantes pour les prestations convenues dans les contrats subséquents. Les offres de location de services sont donc exclues du présent appel d’offres.