(24124) 614 Gestion des salaires des bénéficiaires d’honoraires Office fédéral du personnel

Chaque année, l’administration fédérale attribue des marchés de services externes d’une valeur comprise entre 40 et 50 millions de francs à quelques 6000 personnes salariées appelées bénéficiaires d’honoraires.

Jusqu’en 2012, les bénéficiaires d’honoraires qui fournissaient des prestations à l’administration fédérale sur mandat étaient gérés et décomptés sous une unité comptable centrale dans le système d’information pour la gestion des données du personnel de l’administration fédérale. Sachant que le décompte des cotisations de prévoyance professionnelle et des allocations familiales aurait occasionné une surcharge administrative et nécessité des adaptations techniques complexes, l’Office fédéral du personnel (OFPER) et la Conférence des ressources humaines se sont prononcés en faveur de l’externalisation de la gestion des salaires. Depuis 2012, la gestion des salaires des bénéficiaires d’honoraires de toutes les unités administratives (UA) est assurée par un prestataire externe.

L’externalisation de la gestion des salaires des bénéficiaires d’honoraires doit, d’une part, garantir un décompte conforme à la loi des cotisations aux assurances sociales, à l’assurance accidents et à la caisse de pensions et, d’autre part, éviter de coûteuses adaptations du système d’information pour la gestion des données du personnel de l’administration fédérale. Au moment de l’appel d’offres, on peut constater que la situation technique n’a pas évolué en ce qui concerne le système d’information pour la gestion des données du personnel, que les processus ont atteint un degré élevé de standardisation et qu’un changement de système ou une internalisation impliqueraient des investissements conséquents. Un nouvel appel d’offres portant sur une période de sept ans est donc lancé pour la gestion des salaires des bénéficiaires d’honoraires.