- Service
Service de crèches et garderies d'enfants
- Service d'achat
- Mairie de l'Horme
En bref
- 04.12.2026, 12:00encore 23 jours
- Loire, France
- Service
- Procédure de délégation de service public
Une offre vaut-elle la peine ?
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Appréciation de TEXFY : Risques et remarques
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Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Le Concessionnaire réalisera les missions suivantes : - la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition ; - la gestion technique, administrative et financière de l'équipement ; - l'accueil des usagers, la garantie de leur sécurité, l'organisation et la coordination des activités proposées ; - le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service ; - le contrôle de l'hygiène et le respect des règles de sécurité, prévues par la règlementation en vigueur ; - la perception des participations financières des usagers conformément aux tarifs qui seront fixés par la Caisse d'Allocations Familiales de Saint-Etienne ainsi que de la P.S.U. au titre du futur contrat
Données clés
- Statut
- Ouvert, délai 04.12.2026, 12:00
- Avis
- Avis de marché26-109060Publié au BOAMP: 09.11.2026
- Type d'avis
- Délégation de service public
- Type de marché
- Service
- Procédure
- Procédure de délégation de service public
- CPV
- 85312110 – Services de crèches et garderies d'enfants75200000 – Prestations de services pour la collectivité
- Descripteurs du BOAMP
- Prestations de services
- Lieu d'exécution
- Loire, Région Rhône-Alpes, France
- Adjudicateur
- Mairie de l'Horme, L'horme, France
- Champ des accords (AMP de l'OMC)
- Non, l'AMP ne s'applique pas sous les seuils européens
Source BOAMP
Source : BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), Direction de l'information légale et administrative (DILA), France, sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 10.11.2026. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis publié au BOAMP fait foi.
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