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Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Simandres

Service d'achat
Commune de Simandres
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En bref

Délai
09.12.2026, 12:00encore 26 jours
Lieu
Simandres, France
Procédure
Procédure de délégation de service public

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Les indications de la publication ne montrent pas de risque particulier. Les documents peuvent en contenir d'autres.

Appréciation de TEXFY : selon des règles fixes, sans IA. Toutes les autres indications proviennent de l'avis publié au BOAMP.

Repris du BOAMP : 10.11.2026, 22:58

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

o la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) ; o l'entretien, la maintenance, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ; o la gestion des relations avec les usagers ; o la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine ; o le maintien et l'amélioration de la gestion patrimoniale ; o la fourniture des informations techniques et financières nécessaires au suivi du service.

Données clés

Statut
Ouvert, délai 09.12.2026, 12:00
Avis
Avis de marché26-103608Publié au BOAMP: 23.10.2026
Type d'avis
Délégation de service public
Type de marché
Service
Procédure
Procédure de délégation de service public
CPV
90480000 – Service de gestion du réseau d'assainissement90410000 – Services de collecte des eaux uséesDésignations CPV : © Union européenne, Office des publications (CPV 2008).
Descripteurs du BOAMP
Assainissement
Lieu d'exécution
Simandres, Région Rhône-Alpes, France
Adjudicateur
Commune de Simandres, Simandres, France
Champ des accords (AMP de l'OMC)
Non, l'AMP ne s'applique pas sous les seuils européens

TEXFY reprend les rectificatifs et les annulations du BOAMP : un délai reporté, dans la mesure où le rectificatif l'indique, et l'abandon. Seul l'avis publié au BOAMP fait foi.

Source BOAMP

Source : BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), Direction de l'information légale et administrative (DILA), France, sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 10.11.2026. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis publié au BOAMP fait foi.

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