(26189) 704 Analyse des processus et de l’organisation SPE / AC

Description

Critères d'aptitude

1. CAp 01 Capacité économique et financière

   Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.

   Justificatif: Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment. N. B. L’adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique. Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent. Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

2. CAp 02 Expérience

   Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans des projets d’analyse des processus et de l’organisation au sein de l’administration publique ou du domaine des assurances sociales. Il atteste cette expérience en fournissant deux références relatives à des projets réalisés au cours des quatre dernières années. Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

   Justificatif: Pour chaque projet de référence, le soumissionnaire doit fournir un formulaire dûment rempli (annexe 05). L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec l’interlocuteur indiqué. Cette personne doit être joignable (les périodes de vacances et un(e) suppléant(e) doivent être indiqué(e)s).

3. CAp 03 Ressources humaines

   Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

   Justificatif: Confirmation écrite dans l'annexe 01 accompagnée d’indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l’exécution du mandat.

4. CAp 04 Interlocuteur

   Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur (single point of contact, SPOC) et un suppléant chargés de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilités à prendre des décisions.

   Justificatif: Confirmation écrite dans l'annexe 01 avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions du SPOC et de son suppléant.

5. CAp 05 Connaissances linguistiques des personnes clés

   Le soumissionnaire s’engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et d’établir les documents requis en allemand.

   Justificatif: Confirmation écrite dans l'annexe 01 accompagnée d’une documentation claire concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.

6. CAp 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes (*chap. 3 LSI)

   *chap. 3 LSI À la première demande, le soumissionnaire fait appel uniquement à des personnes clairement identifiées et au bénéfice d’une déclaration de sécurité du niveau requis. Le soumissionnaire contribue aux contrôles et, en cas de lien avec l’étranger, fournit à ses frais les documents officiels requis conformément aux directives du service spécialisé, y compris leur traduction dans une langue officielle ainsi que leur légalisation et surlégalisation. Le soumissionnaire a tenu compte, dans sa planification de l’offre, de la durée des contrôles devant encore être effectués – notamment des contrôles complexes présentant un lien avec l’étranger. Des explications concernant le contrôle de sécurité relatif aux personnes sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat d’État à la politique de sécurité.

   Justificatif: Confirmation écrite dans l'annexe 01.

7. CAp 07 Remplacement de collaborateurs mis à disposition

   Le soumissionnaire est prêt à remplacer les collaborateurs mis à disposition selon les modalités ci-après si de justes motifs l’exigent. L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences et aux critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences. Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

   Justificatif: Confirmation écrite dans l'annexe 01.

8. CAp 08 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)

   - CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état janvier 2024) complétées par les dispositions standard du 1er janvier 2026 relatives à la sécurité de l’information qui ne font pas référence aux moyens informatiques de la Confédération, sans remise d’appareils fédéraux (H2), voir annexe 09. Les dispositions générales énumérées ci-dessus s’appliquent au présent marché.

   Justificatif: Confirmation écrite dans l'annexe 01.

9. CAp 09 Acceptation du projet de contrat

   Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 08 du cahier des charges.

   Justificatif: Confirmation écrite dans l'annexe 01.

Critères d'adjudication

1. CAd 01 · Pondération 30 %

   Présentation d’un concept d’analyse

2. CAd 02 · Pondération 20 %

   Méthode utilisée

3. CAd 03 · Pondération 10 %

   Expérience et références du responsable de projet compétent

4. CAd 04 · Pondération 30 %

   Prix

5. CAd 05 · Pondération 10 %

   Présentation