Appel d'offres, extrait
(25232) 316 Analyses d’impact de la réglementation (AIR)
- Adjudicateur
- Bundesamt für Gesundheit BAG
- Lieu
- Toute la Suisse
- Délai de remise
- Aucun délai indiqué
- Publié
- 04.03.2026
- Procédure
- Procédure ouverte
- Type
- Service
- Numéro de projet
- 25023
- CPV
- 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Description
Les effets économiques des projets législatifs de la Confédération sont étudiés et présentés dans le cadre de l’analyse d’impact de la réglementation (AIR).
Liens
- Cet appel d'offres dans TEXFY: https://www.texfy.ch/fr/ausschreibungen/59103a42-7a95-4e05-aef4-bf71b1dd4a00
- Publication officielle: https://www.simap.ch/fr/project-detail/9197fe42-55cf-47d4-91dc-98d874373cf0