- Service
Services statistiques – Mesure de la charge de travail des magistrats et greffiers - Collège des cours et tribunaux.
- Service d'achat
- SPF Justice
En bref
- 10.12.2026, 11:00encore 29 jours
- Belgique
- Service
- Procédure ouverte
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Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Dans le cadre du développement d’un modèle d'allocation pour les cours et tribunaux, le Collège des cours et des tribunaux souhaite déterminer le nombre d’ETP de magistrats et de greffiers nécessaires pour le travail juridique ou les activités liées aux produits au sein des cours et tribunaux. À cette fin, le Collège des cours et tribunaux a besoin de disposer, au cours du second semestre 2028, du temps moyen de traitement au niveau national pour une série de types d’affaires judiciaires. Pour effectuer ce calcul, le Collège souhaite également savoir combien d’heures les magistrats et les greffiers (ventilés par type d’entité/de section) travaillent effectivement en moyenne durant la période 2027-2028 et quelle part de leur temps ils consacrent à des activités non liées aux dossiers (étude, concertation de travail...).
Données clés
- Statut
- Ouvert, délai 10.12.2026, 11:00
- Avis
- Avis de marché785958-2026
- Type de marché
- Service
- Procédure
- Procédure ouverte
- CPV
- 79330000 – Services statistiques
- Lieu d'exécution
- Belgique
- Adjudicateur
- SPF Justice, Bruxelles, Belgique
- Champ des accords (AMP de l'OMC)
- Oui, au moins un lot : ouvert aux soumissionnaires de Suisse et des autres États parties à l'AMP
Source TED
Source : TED – Tenders Electronic Daily, Office des publications de l'UE. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis sur TED fait foi.
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