Prestations de secrétaire de la Commission Immobilière (CIMM) du tramway – 2ème étape

La Commission Immobilière (CIMM) fournit une expertise juridique et foncière neutre aux tl et agit en autonomie pour proposer des solutions équitables dans les négociations portant sur les expropriations. Elle s’organise de manière autonome, planifie les estimations foncières, entretiens et séances, s’informe de l’évolution du projet et coordonne ses travaux avec les échéances des procédures légales.

Avec le démarrage de la phase de réalisation du tramway, les besoins ont évolué et les missions de la CIMM ont dû être adaptées.

La nouvelle Commission Immobilière a pour mission d’appuyer la Direction de projet sur des tâches à fortes composantes foncières :

Pendant les procédures d’approbation des plans complémentaires pour la 1ère étape, et avant et pendant la procédure d’approbation des plans pour la 2ème étape :

• Appuyer la Direction de projet dans l’estimation des indemnités d’expropriation à verser aux propriétaires touchés,
• Négocier des conventions à l’amiable traitant des modifications des droits réels.

Pendant les travaux des 1ère et 2ème étape :

• Soutenir la Direction de projet dans le cas de réclamations complexes liées à des nuisances du chantier

Le présent marché concerne les prestations complémentaires qui suivent de secrétaire de la CIMM du projet du tramway :

• 1ère étape : accompagnement dans le traitement de l’abornement définitif
• 2ème étape : accompagnement dans le traitement des oppositions restantes