- Fourniture
Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés, du 01/03/2027 au 28/02/2029
- Service d'achat
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
En bref
- 07.12.2026, 12:00encore 24 jours
- Haut-Rhin, France
- Procédure ouverte
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Appréciation de TEXFY : Risques et remarques
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Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés du 01/03/2027 au 28/02/2029 pour les points de livraison de la CCVDS, à marchés subséquents d'une durée de 12 mois
Données clés
- Statut
- Ouvert, délai 07.12.2026, 12:00
- Avis
- Avis de marché26-109773Publié au BOAMP: 12.11.2026
- Type d'avis
- Marché entre 90 000 euros et les seuils européens
- Type de marché
- Fourniture
- Procédure
- Procédure ouverte
- CPV
- 09310000 – Électricité
- Descripteurs du BOAMP
- Electricité, gaz (fourniture)
- Lieu d'exécution
- Haut-Rhin, Région Alsace, France
- Adjudicateur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH, Masevaux-Niederbruck, France
- Champ des accords (AMP de l'OMC)
- Non, l'AMP ne s'applique pas sous les seuils européens
Source BOAMP
Source : BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), Direction de l'information légale et administrative (DILA), France, sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 12.11.2026. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis publié au BOAMP fait foi.
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