Appel d'offres, extrait
Accompagnement juridique, aides pour cas de rigueur liées à l'épidémie de COVID-19
- Adjudicateur
- Service de l'économie, du tourisme et de l'innovation
- Lieu
- Canton VS
- Délai de remise
- Aucun délai indiqué
- Publié
- 13.10.2025
- Type
- Service
- Numéro de projet
- 24524
- CPV
- 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Description
Accompagnement juridique en lien avec les aides pour cas de rigueur liées au COVID-19 , en particulier les procédures administratives et/ou judiciaires liée à la restitution des aides en cas de non-respect des conditions d'octroi, sous la direction du SETI.
Liens
- Cet appel d'offres dans TEXFY: https://www.texfy.ch/fr/ausschreibungen/2109a8eb-dae8-4aea-8f1f-34569a254c8f
- Publication officielle: https://www.simap.ch/fr/project-detail/3fc55fa3-a62f-4feb-9c59-32bdc640cc8d