- Service
Services de conception d'études – Mission d'expertise urbaine pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville d'Annecy
- Service d'achat
- Ville d'ANNECY
En bref
- 13.11.2026, 12:00encore 2 jours
- Annecy, France
- Service
- Procédure ouverte
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Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant minimal est de 180 000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans et son montant maximal est de 350 000 euro(s) HT Le montant minimal est de 20 000 euro(s) HT pour la période de reconduction de 2 ans et son montant maximal est de 200 000 euro(s) HT
Données clés
- Statut
- Ouvert, délai 13.11.2026, 12:00
- Avis
- Avis de marché779302-2026
- Type de marché
- Service
- Procédure
- Procédure ouverte
- CPV
- 79311100 – Services de conception d'études71400000 – Services d'urbanisme et d'architecture paysagère90712100 – Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
- Lieu d'exécution
- Annecy, Région Rhône-Alpes, France
- Adjudicateur
- Ville d'ANNECY, Annecy, France
- Champ des accords (AMP de l'OMC)
- Oui, au moins un lot : ouvert aux soumissionnaires de Suisse et des autres États parties à l'AMP
Source TED
Source : TED – Tenders Electronic Daily, Office des publications de l'UE. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis sur TED fait foi.
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