- Service
Services de contrôle technique – Prestations de contrôle technique des opérations de travaux et de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
- Service d'achat
- HAUTE-SAVOIE HABITAT
En bref
- 12.11.2026, 12:00encore 1 jour
- Annecy Cedex, France
- Service
- Procédure ouverte
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Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Le présent accord-cadre concerne des prestations de contrôle technique pour les opérations de construction et de réhabilitation de Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS. Les missions de contrôle technique sont réalisées conformément aux dispositions des articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haute-Savoie HABITAT (coordonnateur) et IDEIS
Données clés
- Statut
- Ouvert, délai 12.11.2026, 12:00
- Avis
- Avis de marché707794-2026
- Type de marché
- Service
- Procédure
- Procédure ouverte
- CPV
- 71356100 – Services de contrôle technique
- Lieu d'exécution
- Annecy Cedex, Région Rhône-Alpes, France
- Adjudicateur
- HAUTE-SAVOIE HABITAT, Annecy Cedex, France
- Champ des accords (AMP de l'OMC)
- Oui, au moins un lot : ouvert aux soumissionnaires de Suisse et des autres États parties à l'AMP
Source TED
Source : TED – Tenders Electronic Daily, Office des publications de l'UE. Ce n'est pas une publication officielle ; seul l'avis sur TED fait foi.
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