VN 22.40 – Instandsetzung der Simplonbrücke

La constitution d'un groupement d'entreprises est acceptée, à condition que chaque
membre du consortium établisse ou garantisse par contrat :

a) Qu’il remplit les critères d'aptitude demandés pour ce projet ;
b) Qu’il respecte les dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux
conditions de travail et qu'il est en règle avec le paiement des charges sociales ;
c) Qu’il respecte les conventions collectives respectivement les contrats-types ou,
en leur absence, les prescriptions usuelles de la branche applicables sur le lieu
d'exécution des travaux ;
d) Qu’il respecte le principe de l'égalité entre hommes et femmes ;
e) Qu’il traite de manière confidentielle les informations fournies par les
soumissionnaires.

Les membres d’un consortium forment une société simple et doivent en confier le pilotage
à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition du consortium ne doit
pas être modifiée une fois les offres remises, et ce jusqu’à l’adjudication.

Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seule ou avec d’autres entreprises au sein
d’une communauté de travail ; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’un
consortium dans plus d’une communauté de travail n’est pas autorisée.

La sous-traitance est autorisée. Un sous-traitant ne peut à son tour sous-traiter les travaux.
Les sous-traitants non annoncés lors du dépôt de l'offre doivent être agréés par le Maître
de l'ouvrage. La sous-traitance entre entreprises soumissionnaires n’est pas autorisée.

L’entrepreneur prend l’entière responsabilité des sous-traitants éventuels auxquels il aura
confié des travaux qu’il n’exécute pas lui-même. Il en est de même pour la qualité des
produits de ses fournisseurs.

L'entrepreneur garantit par contrat que les sous-traitants éventuels :
a) Remplissent les critères d'aptitude demandés pour ce projet ;
b) Respectent les dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux
conditions de travail et sont en règle avec le paiement des charges sociales ;
c) Respectent les conventions collectives, respectivement les contrats-types ou, en
leur absence, les prescriptions usuelles de la branche applicables sur le lieu
d'exécution des travaux ;
d) Respectent le principe de l'égalité entre hommes et femmes ;
e) Traitent de manière confidentielle les informations fournies par les
soumissionnaires.

Le soumissionnaire transmettra obligatoirement dans son offre la liste des sous-traitant en
complétant la pièce D9.