Acacias 11 – Los HKLS

La sous-traitance de rang 1 est admise. Les sous-traitants doivent également respecter toutes les conditions de participation. Le cas échéant, la part de sous-traitance ne doit pas dépasser 20 % de l’ensemble du marché. Le soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT indiquer sur l’annexe R15S, quels sont les travaux ou prestations qui seront sous-traités, ainsi que le nom et l’adresse des sous-traitants auxquels il entend recourir. Le soumissionnaire devra joindre également les attestations exigées dans le dossier d’appel à d’offres (ANNEXE P2S) pour le ou les sous-traitants concernés.
Un sous-traitant ne peut pas à son tour sous-traiter une partie du marché (sous-sous-traitance interdite). Le droit cantonal demeure réservé à cet égard.
Le non-respect de ces exigences amènera l’adjudicateur à prendre une décision
d’exclusion des offres concernées, soit celle où le sous-traitant intervient comme
soumissionnaire et celle du soumissionnaire proposant ledit sous-traitant.